Foires aux Questions

  • Dresser un état des lieux des risques naturels liés au sous-sol (Argilosité, Cavités, Mouvements de terrain, Sismicité, etc.).
  • Identifier la nature des couches de sols d’un terrain et leurs épaisseurs, la présence ou non de remblais et la présence d’une nappe d’eau.
  • Mesurer la compacité de chaque couche de sol (un système de fondation est différent sur un sol « mou » ou « dur »).
La loi ELAN permet aux acheteurs d’un terrain, ayant pour projet la réalisation d’une maison individuelle, de bénéficier d’une analyse des risques du sous-sol de ce terrain. Cette analyse aborde notamment les principes de construction à retenir en cas de sensibilité du sol au phénomène de Retrait Gonflement des Argiles (RGA ).
  1. Pour garantir la durabilité et la pérennité de votre projet de construction.
    En adaptant son système de fondation au terrain pour minimiser au maximum les risques liés au sol.
  2. Pour assurer son bien.
    Quand un particulier ou une entreprise réalise des travaux de construction, il/elle a l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO). Désormais chez certains assureurs, cette assurance ne peut être contractée que si une étude géotechnique a été réalisée.
  3. Pour faire des économies.
    Le système de fondation représente environ 20 % du coût global d’une construction. Ces études optimisent les fondations et réduisent la quantité de béton et ferraillage utilisée : ce qui rentabilise a minima l’étude.
    L’étude représente généralement moins de 1 % du budget d’une construction. Un investissement rentable quand on connait le coût des travaux d’une reprise en sous-œuvre (plusieurs dizaines de milliers d’euros).
    Enfin cette étude peut diminuer certaines primes de contrat d’assurance Habitation.
C’est la loi portant sur l’Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (ELAN). Elle a été promulguée le 23 Novembre 2018 et a pour objectifs :
Construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants : telle est l’ambition de la loi Elan.
L’article n°68, et les décrets qui en découlent, concernent principalement le secteur de la géotechnique. Cet article impose notamment la réalisation d’une étude de sol G1 pour la vente d’un parcelle de terrain constructible.

Les terrains obligatoirement concernés sont situés dans les zones d’exposition moyenne à forte pour le risque de RGA (voir page Loi ELAN de notre site).

Si votre terrain est hors des précédentes zones moyenne et forte : il n’y a pas d’obligation réglementaire pour réaliser l’étude G1. Cependant, il est conseillé de réaliser cette étude géotechnique avant tout achat de terrain, afin d’anticiper l’ensemble des risques liés au sous-sol. Par ailleurs, cela rassurera le futur acheteur.

Plus les éléments transmis sont complets, plus l’étude sera pertinente. Les éléments nécessaires sont les suivants :

  • Référence cadastrale et plan cadastral de la parcelle ;
  • Autorisation d’accès au site et contraintes d’accès aux véhicules et équipement de forage ;
  • Photographies du site ;
  • Plan topographique de la parcelle (ou du secteur) ;
  • Plan des constructions existantes sur le site (et/ou d’anciennes constructions démolies) ;
  • Plan des réseaux enterrés privés et servitudes.

et, si connus :

  • Plan de masse de la future construction, ou, à défaut, plan déterminant les zones constructibles de la parcelle ;
  • Éléments sur la future construction (sous-sol envisagé, calage altimétrique, nombre de niveaux projetés, …).

Une étude de sol G1 phase PGC (souvent abrégée en G1) doit a minima comprendre :

  • une visite de site ;
  • un sondage descendus au moins jusqu’à 3 m (car le risque RGA peut atteindre plus de 3 mètres de profondeur) pour reconnaître les couches de sol ; 
  • un essai de reconnaissance géotechnique (pénétromètre ou pressiomètres) pour mesurer la compacité des sols.

L’étude comprend une enquête documentaire, une synthèse des archives, une visite de site, et des sondages et essais géotechniques. Elle permet d’analyser les risques majeurs liés au sols dont le risque RGA au droit de la parcelle. Elle contient en outre les principes généraux de construction :

  • Approche de la Zone d’Influence Géotechnique ;
  • Contraintes pour la création d’éventuels sous-sols ;
  • Horizons porteurs potentiels ;
  • Modes de fondations possibles ; Améliorations de sols possibles ;
  • Incertitudes et risques géotechniques résiduels et les risques
    encourus inhérents au projet ;
  • Précision des investigations complémentaires nécessaires pour réduire les incertitudes.
C’est le vendeur du terrain qui prend en charge financièrement l’étude de sol G1. Elle doit être mise à disposition de l’acheteur pour la vente.

Oui impérativement, une étude préalable G1 n’est pas suffisante pour permettre de réaliser une construction. Ainsi, le propriétaire de la future habitation (ou le constructeur) devra ensuite faire réaliser une mission de conception géotechnique (G2) lorsque les détails du projet de construction seront connus (plan de permis de construire, cote projet, localisation précise, etc.).


Cette étude précisera les caractéristiques et dimensionnements des ouvrages géotechniques (système de fondations, soutènements, etc.) ainsi que les dispositions constructives à retenir pour ce projet spécifique.